Prime mise en conformité électricité en 2024
Dernière mise à jour : 07/10/2024 – Si vous rénovez complètement votre maison ou que vous achetez une maison existante, vous devrez peut-être faire contrôler l’installation électrique. Si celle-ci n’est pas conforme, il y aura des travaux à réaliser. Heureusement, vous pouvez bénéficier d’une prime pour la mise en conformité de votre installation électrique. Voici tout ce qu’il y a à savoir sur la prime pour l’appropriation de votre installation électrique en 2024.
Prime pour la mise en conformité de votre installation électrique en 2024
1. Primes en Wallonie
1.1. Primes habitation (avec audit logement)
1.2. Primes simplifiées (sans audit logement)
2. Primes à Bruxelles
3. Taux de TVA réduit à 6 % pour la rénovation
1. Prime mise en conformité électricité en Wallonie
En Région wallonne, le système actuel des primes habitation est entré en vigueur le 1er juin 2019. Pour bénéficier des primes, le demandeur doit faire réaliser un audit logement par un auditeur agréé.
En 2022, le gouvernement wallon, pour répondre à la hausse des prix de l’énergie et accélérer la rénovation énergétique, a lancé les primes simplifiées : certaines primes, comme celle pour l’isolation de la toiture, peuvent êtres obtenues sans faire d’audit préalable.
Depuis le 1er juillet 2023, les montants des primes ont été revus à la hausse et le système a encore été simplifié. Voici un résumé des changements les plus importants :
- La plupart des montants de base des primes ont augmenté.
- Le plafond de subventionnement équivaut à 90 % de la facture des travaux.
- L’audit est moins contraignant en ce qui concerne l’ordre de réalisation des travaux.
- Le plafond pour les primes simplifiées est de 6 000 €, sauf pour les travaux de toiture.
1.1. Primes habitation (avec audit logement)
Pour bénéficier des primes habitation, le demandeur doit s’adresser à un auditeur agréé. Celui-ci examine votre habitation et dresse une liste des travaux à réaliser et leur ordre de priorité.
Montant de la prime
Les montants indiqués ci-dessous sont les montants de base. Une prime peut être multipliée jusqu’à 6 fois en fonction des revenus de votre ménage. Plus ceux-ci sont bas, plus le montant de la prime est élevé.
Prime | Montant de base |
---|---|
Réalisation d'un audit logement | 190 € |
Appropriation de l'installation électrique | 800 € |
Le montant de la prime ne peut pas dépasser 90 % des factures (TVA comprise).
Catégories de revenus
Ce montant peut être multiplié jusqu’à 6 fois en fonction de votre catégorie de revenus :
Revenu du ménage | Coefficient de multiplication |
---|---|
Inférieur ou égal à 26 900 € | Montant de base × 6 |
26 900,01 à 38 300 € | Montant de base × 4 |
38 300,01 à 50 600 € | Montant de base × 3 |
50 600,01 à 114 400 € | Montant de base × 2 |
Supérieur à 114 400 € | Montant de base |
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Conditions d’accès
Pour avoir droit à ces primes, vous devez répondre à quelques conditions :
- Tout le monde peut solliciter des primes, y compris les ménages ayant un revenu élevé et les propriétaires bailleurs (à condition de respecter la grille indicative des loyers).
- Vous devez être majeur ou mineur émancipé et être propriétaire ou usufruitier du logement.
- Le logement est situé en Région wallonne et doit avoir été occupé depuis minimum 15 ans.
- Vous devez faire appel à un auditeur agréé afin d’établir une liste des travaux qui doivent être effectués. Il vous propose un ordre cohérent pour réaliser les travaux.
- Vous ne pouvez donc pas commencer les travaux sans la visite préalable de cet auditeur et la remise de son rapport.
- Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Conditions techniques
- L’entrepreneur doit avoir l’accès à la profession pour les activités électrotechniques.
- La mise en conformité de l’installation électrique doit être validée par une certificat de conformité délivré par un organisme agréé.
Procédure de demande
La procédure se déroule en 5 étapes :
- Réalisation d’un audit : l’auditeur visite votre habitation et établit une liste des travaux nécessaires avec un ordre recommandé. Les travaux ne doivent pas obligatoirement être réalisés dans l’ordre, mais cela est vivement conseillé. Il vous remettra ensuite un rapport d’audit.
- Demande de la prime audit : dans les 8 mois suivant l’enregistrement de votre rapport d’audit, vous devez envoyer votre demande de prime audit par voie postale ou en remplissant un formulaire via le site wallonie.be.
- Réalisation des travaux : vous pouvez commencer vos travaux après l’enregistrement du rapport d’audit. L’auditeur reste disponible pour vous conseiller. Attention, vous devrez payer les factures avant de recevoir les primes pour les travaux. Prenez des photos du chantier pour ensuite prouver que les travaux ont été réalisés correctement.
- Demande des primes travaux : une fois les travaux réalisés, vous envoyez un formulaire de demande de prime travaux à l’administration wallonne, avec les annexes techniques remplis par l’entrepreneur et tout autre document nécessaire. Cela peut se faire par voie postale ou en ligne via le site wallonie.be.
- Réception des primes : si votre dossier est complet, vous recevez les primes annoncées pour les travaux.
1.2. Primes simplifiées (sans audit logement)
Afin d’accélérer la rénovation énergétique, la Région wallonne a décidé de faciliter l’accès à certaines primes. Le système des primes simplifiées est entré en vigueur le 1er septembre 2022.
Si vous souhaitez réaliser des travaux de moins de 6 000 €, vous pouvez bénéficier d’une prime sans devoir faire d’audit logement. De plus, vous pouvez réaliser les travaux vous-même.
Montant de la prime pour les travaux de moins de 6 000 €
Pour la mise en conformité d’une installation électrique, le montant de base est de 800 €.
Cette prime est plafonnée à 6 000 € de facture, et le montant de la prime ne peut dépasser 90 % du montant des travaux, TVA comprise.
Catégories de revenus
Comme pour les primes habitation, ce montant peut être multiplié jusqu’à 6 fois en fonction de votre catégorie de revenus. Pour savoir à quelle catégorie vous appartenez, consultez le tableau ci-dessus.
Conditions d’accès
- Vous devez être majeur ou mineur émancipé et être propriétaire ou usufruitier du logement.
- Le logement est situé en Région wallonne et doit avoir été occupé depuis minimum 15 ans.
Procédure de demande
Vous devez envoyer votre demande de prime dans les 8 mois suivant la dernière facture à l’administration wallonne par voie postale ou en ligne via le site wallonie.be.
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2. Prime mise en conformité électricité à Bruxelles
Depuis le 1er janvier 2022, les primes énergie, rénovation et embellissement des façades ont été fusionnées pour former un système unique : les primes Renolution. Ce nouveau système se veut plus simple, et grâce à un budget plus élevé, les primes sont plus avantageuses et ouvertes à tous.
Les demandes de primes Renolution peuvent être introduites via le guichet numérique IRISbox depuis le 1er mars 2022. Vous devez d’abord faire réaliser les travaux avant de demander vos primes. Par conséquent, il est essentiel de bien s’informer avant de se lancer.
Montant des primes
Le montant de la prime varie en fonction de votre catégorie de revenus (voir ci-dessous pour vérifier à quelle catégorie vous appartenez).
- Catégorie I : 30 % des coûts éligibles
- Catégorie II : 50 % des coûts éligibles
- Catégorie III : 70 % des coûts éligibles
Catégories de revenus
Pour les primes Renolution, on distingue 3 catégories de revenus :
Revenu du ménage | Catégorie de revenus |
---|---|
Supérieur à 82 400 € | Catégorie I |
Entre 41 300 et 82 400 € | Catégorie II |
Inférieur à 41 300 € | Catégorie III |
Ces plafonds peuvent également varier en fonction de plusieurs facteurs, comme votre âge, le nombre de personnes à charge et la composition de votre ménage. Par défaut, tous les particuliers sont repris dans la catégorie I. Vous devez fournir les documents nécessaires pour bénéficier de primes plus importantes.
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Conditions d’accès
Pour avoir droit à ces primes, vous devez répondre à quelques conditions :
- Les primes Renolution sont disponibles à tous, particuliers et professionnels. La facture de l’entrepreneur doit être adressée à la personne qui demande la prime.
- Tous les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises, assujetti à la TVA et disposant de l’accès réglementé à la profession. Le demandeur ne peut en aucun cas effectuer les travaux lui-même.
- Le bâtiment concerné doit avoir été construit au moins 10 ans avant l’introduction de la demande.
- Toutes les primes Renolution sont cumulables entre elles.
- Le montant total des primes ne peut dépasser 90 % du montant facturé des travaux éligibles. De plus, le total est plafonné à 200 000 € pour un bâtiment entier et 50 000 € pour un logement individuel ou une partie d’un bâtiment.
Conditions techniques
- Un rapport de contrôle de la totalité de l’installation établi par un organisme de contrôle agréé doit être transmis.
Procédure de demande
La demande des primes Renolution doit se faire dans un délai de 12 mois après la facture de solde (la dernière que vous recevez de l’entreprise). Si vous faites appel à plusieurs entreprises, vous pouvez introduire chaque demande séparément.
Voici la procédure à suivre :
- Estimez d’abord le montant de la prime : avant de vous lancer, informez-vous bien pour estimer le montant dont vous pouvez bénéficier.
- Préparez les documents nécessaires : vous devez faire remplir une attestation par l’entrepreneur, fournir une copie de toutes les factures détaillés (adressées à la personne faisant la demande), une copie des preuves de paiement de ces factures, et éventuellement un document relatif à vos revenus pour bénéficier de primes plus importantes.
- Introduisez votre demande via IRISbox : introduisez votre demande et joignez-y tous les documents nécessaires.
- Traitement de la demande : l’Administration vous rend une décision dans les 90 jours suivant l’introduction de votre demande : accord, refus ou incomplet.
3. TVA à 6 % pour les travaux de rénovation
Si votre habitation a au moins 10 ans d’ancienneté, vous avez également droit au taux de TVA réduit à 6 % pour les travaux de rénovation, qui comprennent la mise en conformité de l’installation électrique.
Naturellement, la TVA à 6 % ne s’applique que si vous faites réaliser les travaux par un entrepreneur. Si vous souhaitez effectuer les travaux vous-même, sachez que les matériaux de construction dont vous avez besoin sont soumis au taux normal de 21 %.
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