Certificat de conformité électrique

Un certificat de conformité électrique démontre que votre installation électrique remplit toutes les exigences du RGIE (Règlement Général sur les Installations Électriques) et qu’elle fonctionne correctement en toute sécurité. Mais comment obtenir cette attestation et combien cela coûte-t-il ? Que se passe-t-il en cas de revente d’une maison ? Et quand est-ce obligatoire ? Découvrez toutes les infos dans cet article.

Sommaire :

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité électrique ?
Certificat de conformité lors de la vente d’une habitation
Prix d’un certificat de conformité électrique
Cas obligatoires

Qu’est-ce qu’un certificat de conformité électrique ?

Un contrôle électrique est obligatoire depuis le 1er octobre 1981, que ce soit pour les nouvelles installations électriques ou celles qui ont été modifiées. Le certificat de conformité électrique, aussi appelé attestation de conformité, est un rapport d’inspection officiel qui est établi après le contrôle de l’installation électrique par un organisme de contrôle agréé.

Dans ce rapport, vous retrouvez généralement les informations suivantes :

• Informations générales sur votre installation électrique
• Données administratives, numéro du procès-verbal
• Checklist (contrôles et mesures effectuées)
• Identifications des infractions (avec un croquis du schéma ou un autre diagramme pour des précisions, si nécessaire)
• Approbation ou désapprobation finale

Attention, un certificat de conformité est valable durant 25 ans. Après cette période, vous devrez réaliser un nouveau contrôle. Un professionnel peut vous informer sur le certificat et le contrôle. Demandez vos devis gratuits.

Certificat de conformité lors de la vente d’une maison

Lors de la signature de l’acte d’achat d’une habitation, vous devez toujours être en mesure de présenter un rapport d’inspection. Il est d’ailleurs conseillé de préciser le contenu du rapport plus tôt dans le contrat de vente privé. Cela évite des conflits par la suite et permet aux deux parties de savoir clairement quel est l’état de l’installation et qui est responsable de sa remise en ordre (en cas de refus).

Vous pouvez bien évidemment vendre votre habitation même si l‘électricité n’est pas conforme. Voici quelques conditions :

• Vous devez communiquer la date de vente à l’organisme de contrôle.
• L’acheteur doit remettre l’installation en ordre sous 12 (dans tous les cas) à 18 mois (si l’installation date d’avant le 1er octobre 1981).
• Il n’y a pas de risques de situations dangereuses liées à un mauvais fonctionnement de l’installation.

Vous voulez obtenir plus d’informations sur le certificat en cas de vente d’une maison ? Un électricien peut vous fournir les données nécessaires, contrôler votre installation et vous donner l’attestation de conformité. Recevez des devis gratuits.

Comment obtenir un certificat de conformité électrique ?

Pour recevoir une attestation de conformité électrique, vous devez faire réaliser un contrôle électrique par un organisme de contrôle reconnu par l’État. Vous pouvez retrouver la liste des organismes agréés sur le site du SPF Économie.

Après l’inspection, le professionnel vous fournit le certificat qui est valable 25 ans si aucune modification majeure n’est apportée à votre installation entre-temps. Votre système électrique est considéré comme conforme lorsque celui-ci répond aux exigences établies dans le RGIE.

Prix d’un certificat de conformité électrique

Un contrôle électrique coûte environ 100 à 200 € (HTVA). Ces prix peuvent varier en fonction de différents facteurs comme la superficie de votre habitation et le nombre de compteurs électriques.

Conseil : le prix d’une telle inspection électrique varie aussi en fonction du mécanisme de contrôle. C’est pourquoi il est intéressant de demander plusieurs offres de prix. Vous pourrez comparer non seulement les prix, mais aussi les conditions, les avis et les autres montants de la facture. Comparez des devis gratuits.

Cas où l’attestation de conformité sont obligatoires

Le contrôle électrique et par conséquent, le certificat de conformité électrique de votre installation est obligatoire dans chaque habitation. Toutes les installations électriques doivent répondre aux exigences du RGIE. Vous trouverez ci-dessous les situations spécifiques dans lesquelles, vous devez faire réinspecter votre installation :

• Première utilisation : lorsque vous posez une nouvelle installation électrique, vous devez l’inspecter avant la première utilisation.
• Contrôle périodique : toutes les installations électriques doivent être contrôlées tous les 25 ans.
• Vente d’une habitation : si vous vendez une habitation avec une installation électrique datant d’après le 1er octobre 1981 et qui n’a pas été inspectée, le contrôle électrique lors de la vente est obligatoire.
• Modification, extension ou augmentation : un contrôle est également obligatoire si vous modifiez, étendez ou augmentez votre installation électrique.
• Installation temporaire ou mobile : l’inspection est obligatoire même pour les installations électriques temporaires ou mobiles, comme par exemple, un coffret électrique de chantier.

Attention, ce n’est que dans le cas de la vente d’un logement qu’il y a une obligation légale de présenter un certificat de conformité électrique. Un électricien peut vous informer sur les réglementations en matière de contrôle électrique et d’attestation.

Un électricien peut réaliser vos travaux de mise en conformité ! Entrez en contact avec plusieurs professionnels de votre région et choisissez l’offre de prix la plus avantageuse via le formulaire ci-dessous :